{"id":3,"date":"2020-02-24T10:22:16","date_gmt":"2020-02-24T09:22:16","guid":{"rendered":"https:\/\/twofixsolutions.com\/?page_id=3"},"modified":"2021-10-06T08:54:14","modified_gmt":"2021-10-06T06:54:14","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/twofixsolutions.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
[vc_row row_btt_skin=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb row_background_text_position=\u00a0\u00bbfront\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\r\n
Two Fix Solutions SPRL (ci-apr\u00e8s \u00abTwo Fix Solutions\u00bb ou le \u00abResponsable du Traitement\u00bb)<\/p>\r\n
Poverstraat 90 B02, 1731Relegem, Belgique<\/p>\r\n
BE 0870.792.754<\/p>\r\n
Mail : info@twofixsolutions.com<\/p>\r\n
T\u00e9l\u00e9phone : 02 478 80 59<\/p>\r\n
Two Fix Solutions SPRL \u00e9tablit la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 dont l\u2019objet est d\u2019informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.twofixsolutions.com, (ci-apr\u00e8s le \u00abSite\u00bb), de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es par Two Fix Solutions SPRL.<\/p>\r\n
Le terme \u00abUtilisateur\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d\u2019une quelconque mani\u00e8re avec le Site. A ce titre, Two Fix Solutions SPRL d\u00e9termine tous les moyens et finalit\u00e9s techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs.<\/p>\r\n
Two Fix Solutions SPRL s\u2019engage \u00e0 cet effet \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir un traitement des donn\u00e9es personnelles conforme \u00e0 la loi du 30 juillet 2018, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s, \u00abla Loi\u00bb) et au R\u00e8glement europ\u00e9en du 26 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00abR\u00e8glement\u00bb).<\/p>\r\n
Two Fix Solutions SPRL est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 sa demande et pour son compte (ci-apr\u00e8s le \u00abSous-traitant\u00bb). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Two Fix Solutions SPRL s\u2019engage \u00e0 s\u00e9lectionner un Soustraitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles du traitement des donn\u00e9es personnelles, au regard de la Loi et du R\u00e8glement.<\/p>\r\n
L\u2019utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entra\u00eener la communication de donn\u00e9es personnelles. Le traitement de ces donn\u00e9es par Two Fix Solutions SPRL, en sa qualit\u00e9 de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Two Fix Solutions SPRL, sera conforme \u00e0 la Loi et au R\u00e8glement.<\/p>\r\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es par Two Fix Solutions SPRL, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s cit\u00e9es plus bas, via :<\/p>\r\n
Inscription \u00e0 la newsletter;<\/p>\r\n
Traitement d\u2019une commande;<\/p>\r\n
L\u2019utilisation de cookies;<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement, les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur et sont les suivantes :<\/p>\r\n
1. Assurer l\u2019ex\u00e9cution des services propos\u00e9s et convenus sur le site;<\/p>\r\n
2. Assurer le contr\u00f4le des services de l\u2019ex\u00e9cution des services propos\u00e9s;<\/p>\r\n
3. Effectuer des activit\u00e9s de marketing et d\u2019informations promotionnelles apr\u00e8s consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur et jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation de ce consentement, par exemple l\u2019envoi de promotions sur les produits et services;<\/p>\r\n
4. R\u00e9pondre aux questions de l\u2019utilisateur;<\/p>\r\n
5. R\u00e9aliser des statistiques afin d\u2019am\u00e9liorer le site internet, les services propos\u00e9s et l\u2019organisation interne de fonctionnement;<\/p>\r\n
6. Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site et des produits et\/ou services propos\u00e9s<\/p>\r\n
L\u2019Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l\u2019utilisation du Site, que Two Fix Solutions SPRL recueille et traite, selon les modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :<\/p>\r\n
1. Les informations des Utilisateurs qu\u2019ils donnent \u00e0 des fins contractuelles et pour permettre la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9ciproques, \u00e0 savoir le nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro IBAN et donn\u00e9es bancaires,… ; et plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute information volontairement donn\u00e9e par l\u2019Utilisateur;<\/p>\r\n
2. Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaire ou en contactant par t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique ou autre moyen, par exemple le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des Utilisateurs.<\/p>\r\n
3. En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont;<\/p>\r\n
a. l\u2019adresse IP, le type et le mod\u00e8le de navigateur, le fuseau horaire, le syst\u00e8me<\/p>\r\n
d\u2019exploitation;<\/p>\r\n
b. l\u2019ensemble de l\u2019information concernant les pages que l\u2019Utilisateur a consult\u00e9es sur le Site, notamment l\u2019URL, le temps de navigation…<\/p>\r\n
En acc\u00e9dant au Site et en l\u2019utilisant, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance et marqu\u00e9 son accord de fa\u00e7on libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n
Le consentement est donn\u00e9 par l\u2019acte positif par lequel l\u2019Utilisateur a coch\u00e9 la case proposant la Politique de confidentialit\u00e9 en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines op\u00e9rations sur le Site ou pour permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019entrer en relation contractuelle avec Two Fix Solutions SPRL. Tout contrat liant Two Fix Solutions SPRL et un Utilisateur portant sur les services et biens propos\u00e9s sur le Site est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation de la Politique de confidentialit\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\r\n
L\u2019Utilisateur consent \u00e0 ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et principes compris dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il communique sur le Site ou \u00e0 l\u2019occasion des services propos\u00e9s par Two Fix Solutions SPRL, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es plus haut.<\/p>\r\n
L\u2019Utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9.<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 \u00a72 du R\u00e8glement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant le temps raisonnablement n\u00e9cessaire pour permettre l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\r\n
Cette dur\u00e9e est dans tous les cas inf\u00e9rieure \u00e0 : 1an<\/p>\r\n
Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises aux pr\u00e9pos\u00e9s, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Two Fix Solutions SPRL qui offrent des garanties de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ad\u00e9quates, et qui collaborent avec le Two Fix Solutions SPRL dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l\u2019autorit\u00e9 directe de Two Fix Solutions SPRL, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces donn\u00e9es.<\/p>\r\n
Dans tous les cas, les destinataires des donn\u00e9es et ceux \u00e0 qui ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es respectent le contenu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Two Fix Solutions SPRL assure qu\u2019ils traiteront ces donn\u00e9es aux seules finalit\u00e9s pr\u00e9vues, de fa\u00e7on discr\u00e8te et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\r\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les donn\u00e9es seraient divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct ou de prospection, l\u2019Utilisateur en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 pour qu\u2019il exprime son consentement \u00e0 l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es personnels.<\/p>\r\n
A tout moment, l\u2019Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@twofixsolutions.com, ou une lettre par voie postale adress\u00e9e, en joignant une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Poverstraat 124, 1731 Relegem<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 du R\u00e8glement, Two Fix Solutions SPRL garantit le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les informations suivantes:<\/p>\r\n
les finalit\u00e9s du traitement ;<\/p>\r\n
les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;<\/p>\r\n
les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires qui sont \u00e9tablis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;<\/p>\r\n
lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, lorsque ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/p>\r\n
l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 22, paragraphes 1 et 4 du R\u00e8glement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e<\/p>\r\n
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par l\u2019Utilisateur.<\/p>\r\n
Lorsque l\u2019Utilisateur introduit cette demande par voie \u00e9lectronique (par le biais de l\u2019adresse \u00e9lectronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, \u00e0 moins que l\u2019Utilisateur ne demande qu\u2019il en soit autrement.<\/p>\r\n
La copie de ses donn\u00e9es sera communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur au plus tard dans le mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\r\n
Two Fix Solutions SPRL garantit le droit de rectification et d\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 du R\u00e8glement, les donn\u00e9es incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent \u00eatre corrig\u00e9es ou effac\u00e9es \u00e0 tout moment. L\u2019Utilisateur proc\u00e8de d\u2019abord lui-m\u00eame aux modifications n\u00e9cessaires depuis son compte utilisateur\/autre, sauf si celles-ci ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome, dans quel cas la demande peut en \u00eatre faite aupr\u00e8s de Two Fix Solutions SPRL.<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifie \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p>\r\n
L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles dans les meilleurs d\u00e9lais dans les hypoth\u00e8ses \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 17 du R\u00e8glement.<\/p>\r\n
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qu\u2019il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en oeuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d\u2019ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 l\u2019effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.<\/p>\r\n
Les deux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9 ce traitement est n\u00e9cessaire:<\/p>\r\n
\u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information;<\/p>\r\n
pour respecter une obligation l\u00e9gale qui requiert le traitement pr\u00e9vue par le droit de l\u2019Union ou par le droit de l\u2019\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour ex\u00e9cuter une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement;<\/p>\r\n
\u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifie \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es tout effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou toute limitation du traitement effectu\u00e9, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p>\r\n
L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans les hypoth\u00e8ses \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 19 du R\u00e8glement.<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifie \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute limitation du traitement effectu\u00e9, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20 du R\u00e8glement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Two Fix Solutions SPRL les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que Two Fix Solutions SPRL y fasse obstacle dans les cas pr\u00e9vus par le R\u00e8glement.<\/p>\r\n
Lorsque l\u2019Utilisateur exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en application du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, elle a le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d\u2019un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible.<\/p>\r\n
L\u2019exercice du droit de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es s\u2019entend sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 l\u2019effacement. Ce droit ne s\u2019applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\r\n
Le droit de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers.<\/p>\r\n
L\u2019Utilisateur dispose \u00e0 tout moment du droit de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles en raison de sa situation particuli\u00e8re, y compris l\u2019automatisation des donn\u00e9es effectu\u00e9e par Two Fix Solutions SPRL. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 du R\u00e8glement, Two Fix Solutions SPRL ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019Utilisateur, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\r\n
Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, l\u2019Utilisateur a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/p>\r\n
Lorsque la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\r\n
L\u2019Utilisateur dispose du droit d\u2019introduire une plainte concernant le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par Two Fix Solutions SPRL aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es, comp\u00e9tente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur le site internet: https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be.<\/p>\r\n
L\u2019introduction d\u2019une plainte se fait aux adresses suivantes:<\/p>\r\n
Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es<\/p>\r\n
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles<\/p>\r\n
T\u00e9l. + 32 2 274 48 00<\/p>\r\n
Fax. + 32 2 274 48 35<\/p>\r\n
E-mail: contact@apd-gba.be<\/p>\r\n
L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement introduire une plainte aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de son domicile.<\/p>\r\n
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure exp\u00e9rience de navigation et une am\u00e9lioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalit\u00e9s des cookies sont contenus dans ce pr\u00e9sent article.<\/p>\r\n
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1 an<\/p>\r\n
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Si l\u2019Utilisateur souhaite ainsi g\u00e9rer et\/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le\/les lien(s) suivant(s):<\/p>\r\n
Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :<\/p>\r\n
Internet Explorer : http:\/\/windows.microsoft.com\/en-us\/windows-vista\/block-or-allow-cookies Microsoft Edge :<\/p>\r\n
http:\/\/windows.microsoft.com\/en-gb\/windows-10\/edge-privacy-faq Chrome :<\/p>\r\n
https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr Firefox :<\/p>\r\n
https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies-preferences Safari :<\/p>\r\n
https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CA<\/p>\r\n
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Le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale doit donner son consentement expr\u00e8s pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou donn\u00e9es personnelles sur le site Internet. Two Fix Solutions SPRL conseille vivement aux personnes exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et s\u00e9curis\u00e9e d\u2019Internet. Le Responsable de traitement ne peut \u00eatre tenu responsable pour avoir collect\u00e9 et trait\u00e9 des informations et donn\u00e9es personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n\u2019est pas effectivement couvert par celui de leurs parents l\u00e9gaux ou pour des donn\u00e9es incorrectes -notamment concernant l\u2019\u00e2ge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des donn\u00e9es personnelles ne seront trait\u00e9es par le Responsable de traitement si l\u2019Utilisateur pr\u00e9cise qu\u2019il est \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans.<\/p>\r\n
Two Fix Solutions SPRL n\u2019est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de donn\u00e9es personnelles caus\u00e9s notamment par la pr\u00e9sence de virus ou suite \u00e0 des attaques informatiques.<\/p>\r\n
Le Responsable du Traitement met en oeuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e au traitement et r\u00e9colte des donn\u00e9es. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pendent des co\u00fbts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des donn\u00e9es sur le Site.<\/p>\r\n
12. Modification de la Politique de confidentialit\u00e9<\/p>\r\n
Two Fix Solutions SPRL se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. L\u2019utilisateur est d\u00e8s lors invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Politique de confidentialit\u00e9 afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affich\u00e9e sur le Site ou envoy\u00e9e par mail \u00e0 des fins d\u2019opposabilit\u00e9.<\/p>\r\n
La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est exclusivement r\u00e9gie par le droit belge. Tout litige sera port\u00e9 devant les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social de Two Fix Solutions SPRL.<\/p>\r\n
Pour toute question ou r\u00e9clamation relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, l\u2019Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l\u2019adresse suivante : info@twofixsolutions.com<\/p>\r\n
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